Préambule :

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommée CGV, régissent les relations contractuelles entre :
Perrine Jeanmougin exerçant son activité professionnelle à titre indépendant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro RCS 947 887 774, dont l’établissement se situe au 3 rue des jardins 67220 Neuve Eglise, numéro de téléphone : 06 76 28 70 85, adresse de courrier électronique : lempreintedelachouette@outlook.com , non soumis à la TVA, ci-après dénommée « le Vendeur». • Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » qui effectue une commande soit sur le Site Internet www.l-empreinte-de-la-chouette.com , ci-après dénommé « le Site internet», soit sur le site Etsy .....

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Article 1 – Objet

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Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de l’achat de produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet. Tout achat d’un ou plusieurs produits sur le site Internet par un Acheteur entraine l’application immédiate des présentes CGV. A ce titre, les présentes CGV constituent le contrat commercial qui lie le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de leur relation. Elles sont acceptées par le Vendeur et l’Acheteur dès lors que ce dernier effectue une commande sur le Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des CGV est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet, quand bien même ces CGV auraient été modifiées postérieurement à la commande.

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Article 2 – Acceptation

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Pour passer commande sur le Site Internet, l’Acheteur doit accepter les présentes CGV en cochant la case appropriée avant de passer commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation préalable des présentes CGV. Elles seront applicables dès lors que l’Acheteur les aura acceptées et aura définitivement validé sa commande. Le paiement en ligne de la commande par l’Acheteur vaut validation définitive de la commande et application sans réserve des présentes CGV dans le cadre des relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur.

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Article 3 – Description des produits ou Dispositions générales

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Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l'Artiste Auteur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.l-empreinte-de-la-chouette.com/cgv-et-mentions-legales

En validant une commande sur le site, de manière automatique le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'artiste auteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 4 - Personnalisation des produit

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Les dessins décrits comme sur-mesure sur le site se voient apposer une création (illustration, dessins personnalisés) réalisée par le Vendeur sur la base d’idée, d’indication, de photo ou du dessin fourni par le client, par voie de téléchargement électronique via le bon de commande en ligne. Le Vendeur procède ensuite à la réalisation du dessin et la soumet au client.

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Dans le cas de la commande d’une illustration, le client peut demander au Vendeur d’effectuer jusqu’à 1 modification gratuite à l’illustration proposée. Les modification suivantes seront payantes. A partir de 15€ pour les 3 modification suivante supplémentaire et de 25 € pour les suivantes.

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Article 5 – Prix des produits

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Les prix applicables à un Produit sont ceux figurant sur le Site internet le jour où l’Acheteur passe commande. Ils sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, le Vendeur n’y étant pas soumis.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.

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Le paiement de la totalité du prix doit être effectué en ligne lors de la passation de la commande sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il est informé et qu’il accepte que l’Achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site Internet et la validation définitive de la commande nécessite de procéder au paiement en ligne de son prix de vente. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

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Article 6 – Commande

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L’achat des Produits proposés à la vente par le Vendeur et la passation des commandes s’effectuent en ligne à partir du Site Internet. A ce titre, l’Acheteur est informé et reconnait que toute commande sur le Site Internet nécessite un paiement de la commande en ligne.

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1ère étape : création d’un compte personnel et identification :

Pour acheter des Produits et passer commande sur le Site Internet, l’Acheteur est invité à
créer un compte personnel sur le Site Internet. Pour créer un compte personnel, l’Acheteur doit indiquer son adresse de courrier électronique en qualité d’identifiant et choisir un mot de passe.
Lors d’une prochaine connexion sur le Site Internet, l’Acheteur a la possibilité d’accéder de nouveau à son compte personnel grâce à son identifiant et son mot de passe pour suivre sa commande, consulter ses historiques de commande, passer une nouvelle commande ou modifier les informations le concernant.

2ème étape : mise au panier des produits choisis :

Après avoir créé son compte personnel sur le Site Internet ou avoir renseigné son identifiant et son mot de passe dans l’hypothèse où l’Acheteur possède déjà un compte personnel, l’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. L’Acheteur ajoute à son panier les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton d’ajout au panier après avoir choisis la quantité souhaitée. L’Acheteur peut poursuivre ses achats et visualiser son panier à tout moment en cliquant sur le bouton du panier. L’Acheteur peut annuler sa commande ou supprimer des produits de son panier à tout moment dès lors qu’il n’a pas encore procédé au paiement en ligne de sa commande. Une fois l’ensemble des produits souhaités mis au panier, l’Acheteur poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton approprié.

3ème étape : formalisation de la commande :

Après validation du panier, l’Acheteur effectue sa commande en validant son panier. Il doit ensuite renseigner le formulaire qui s’affiche à l’écran puis sélectionner le moyen de livraison souhaité, son moyen de paiement, et procède au paiement en ligne de la commande. Avant de procéder au paiement en ligne, l’Acheteur est invité à accepter les présentes CGV.
Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : lempreintedelachouette@outlook.com

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Article 7 – Paiement

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Pour régler sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement en ligne de son choix :

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• Soit par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express)

• Soit avec un compte PayPal (en cas de paiement via PAYPAL, l’Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal)

• Soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont fournies par le Vendeur à l’Acheteur après validation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur)

 

Carte bancaire : l’Acheteur est invité à indiquer le type de carte bancaire qu’il utilise puis à fournir les numéros de la carte bancaire, le cryptogramme et la date de validité, et enfin à valider définitivement son paiement. L’Acheteur peut, avant validation définitive de la commande, décider d’annuler et revenir sur le Site Internet. Après validation du paiement par l’Acheteur, les données sont transmises à un organisme de sécurisation des paiements qui valide ou non les données. Si le paiement est accepté, le Vendeur adresse un email à l’Acheteur lui confirmant la commande et lui récapitulant le détail de son panier (produits commandés et prix des produits), les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation. L’ensemble des données relatives à la commande sont conservées par le Vendeur à l’exception des informations sur les données bancaires.

 

Virement bancaire : l’Acheteur est invité à effectuer le paiement directement depuis son compte bancaire et à utiliser l’identifiant de la commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Si le paiement est accepté, le Vendeur adresse un email à l’Acheteur lui confirmant la commande et lui récapitulant le détail de son panier (produits commandés et prix des produits), les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation.

La validation du paiement par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 8 – Signature électronique

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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur, le fait de donner ordre de paiement via PayPal ou par virement bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

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– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par mail à l’adresse
suivante : lempreintedelachouette@outlook.com

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Article 9 – Confirmation

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Après validation définitive de la commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant un récapitulatif de sa commande (désignation des produits, prix unitaire, quantité, frais de livraison, mode de livraison et adresse de livraison).

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Article 10 – Preuve de la transaction

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 11 – Délais et modalités de livraison – Disponibilité des produits – Remboursement

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Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur.

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Si le mode de livraison choisi est Lettre Suivie (France métropolitaine) : La livraison s’effectue sous 48 h à l’adresse indiquée par l’Acheteur du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

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Si le mode de livraison choisi est Lettre Suivie (Europe et International) : la livraison s’effectue sous 4 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, le délai peut varier selon les pays. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

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Si le mode de livraison choisi est Colissimo suivi sans signature (France métropolitaine) : La livraison s’effectue sous 48h à 72h à l’adresse indiquée par l’Acheteur du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

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Si le mode de livraison choisi est Colissimo international avec signature (Europe et International), la livraison s’effectue sous 4 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, le délai peut varier selon les pays. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

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Les délais de livraison précités peuvent être allongés de 2 mois lorsque la commande comporte des produits personnalisés.

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En cas de non-respect des délais contractuels, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Néanmoins, l’Acheteur peut également et immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat de vente. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées au titre de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

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Article 12 – Modalités de livraison

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La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande présent sur le Site Internet. Les produits commandés sont livrés selon les modes de livraison indiqués à l’article 11 des présentes CGV. L’Acheteur est informé, avant validation définitive de sa commande sur le Site Internet du tarif de livraison applicable à sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande, l’Acheteur devra veiller ainsi à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

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Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, disparus…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’Acheteur devra alors confirmer ces réserves au Vendeur soit par courrier électronique à l’adresse suivant lempreintedelachouette@outlook.com  soit par courrier postal à l’adresse 3 rue des jardins 67220 NEUVE EGLISE, en indiquant son numéro de commande. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

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Article 13 – Réserve de propriété

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Les produits commandés sont livrés aux risques et périls du Vendeur. Les risques relatifs aux produits commandés ne sont transférés à l’Acheteur qu’une fois la livraison effectuée.

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Article 14 – Erreurs de livraison

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L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite à l’adresse de courrier électronique lempreintedelachouette@outlook.com . Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités indiquées par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

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Article 15 – Responsabilité de l’Acheteur

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L’Acheteur est seul responsable du contenu qu’il apportera en personnalisant le contenu des Produits achetés en ligne. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée à raison de ce contenu de personnalisation. L’Acheteur doit donc veiller à l’absence de fautes d’orthographe ou d’erreur avant de valider sa personnalisation.

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Article 16 – Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter et pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

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Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour se rétracter, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 14 jours à compter de la livraison de sa commande par courrier à l’adresse postale suivante : 3 rue de jardins 67220 NEUVE EGLISE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante lempreintedelachouette@outlook.com.
 

En revanche, en vertu de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant un Produit personnalisé sur le Site, l’Acheteur reconnaît que la création des articles personnalisés est susceptible d’être exécutée avant la fin du délai de rétractation, l’Acheteur renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.

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Article 17 – Procédure de retour – Remboursement

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Pour les articles non personnalisés et pour lesquels le droit de rétractation est possible et, après avoir communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter, l’Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits. Le produit devra être retourné au Vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, selon les modalités indiquées par le Vendeur, à l’adresse suivante : 3 rue des jardins 67220 NEUVE EGLISE.

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Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

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L’Acheteur peut demander soit le remboursement des Produits retournés, soit un échange. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Dans le cadre d’un remboursement, le Vendeur devra rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Article 18 – Force majeure

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

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Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Article 19 – Propriété intellectuelle

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Tout le contenu du site internet, les marques, les textes, les photographies, les illustrations, les images, les vidéos et toutes les applications informatiques nécessaires pour faire fonctionner le site Internet appartiennent à l’éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de ces éléments sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable et explicite de l’éditeur, sont strictement interdites.

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Article 20 – Protection des données confidentielles

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Perrine Jeanmougin s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients.

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Dans le cadre de son activité commerciale, Perrine Jeanmougin récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l'inscription de tout nouveau client au site www.l-empreinte-de-la-chouette.com. L'inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Perrine Jeanmougin s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. Perrine Jeanmougin s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.

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A l'occasion d'une Inscription, le client reconnait à ce titre consentir à l'utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part www.l-empreinte-de-la-chouette.com .

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Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site. En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de fichiers « cookies » dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du Site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l'accès à certains services essentiels du Site, tel que par exemple la prise de commande.

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Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Perrine Jeanmougin met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenue responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Perrine Jeanmougin de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données

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Article 21 – Règles applicables en cas de litige

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar